Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTINATION URSS
FRANCE VOYAGES S.A.

Numéro de dépôt :
1222005
Date de dépôt :
16/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1992
DESTINATION URSS de FRANCE VOYAGES

Présentation de la marque DESTINATION URSS

Déposée le 16 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCE VOYAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DESTINATION URSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE VOYAGES domicilié(e) 10, rue Auber, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France.

La marque DESTINATION URSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINATION URSS est expirée depuis le 16 décembre 1992.

FRANCE VOYAGES a également déposé les autres marques suivantes : DESTINATION FRANCE , DESTINATION EUROPE DE L'EST , CIVILISATIONS DU MONDE , DESTINATION FRANCE , DESTINATION ROUMANIE , CIVILISATIONS DU MONDE , (Marque figurative)


FRANCE VOYAGES S.A. - 10, rue Auber, 75009 PARIS. - France


NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18

Représentation de compagnies de navigation de transport et autres pour la vente de billets de passage, le transport de tous chargements, la représentation d'hôtels et de chaines d'hôtels, l'activité d'agence de voyages, la fabrication de produits touristiques, l'affrêtement de tous modes de transport, l'achat de tous hébergements et généralement, toutes opérations commerciales ou industrielles de ventes et d'achats, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social; transport et entrepôt, agence de tourisme et de voyage.